À Toulouse, une option santé se prépare pour les habitants

Par la rédaction de cultube.fr

La Mairie de Toulouse cherche un partenaire pour mettre en place une mutuelle communale destinée aux Toulousains. Le dispositif envisagé serait une offre de complémentaire santé groupée, ouverte aux habitants qui souhaiteraient y adhérer, sans obligation.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 24 août 2026 à 17 h. L’appel à partenariat s’adresse aux structures habilitées à proposer des contrats de complémentaire santé.

Une offre facultative pour faciliter l’accès aux soins

Le projet vise à faciliter l’accès aux soins pour les habitants de tous âges. La mutuelle communale ne serait pas un contrat imposé par la ville : chaque habitant intéressé resterait libre d’y souscrire ou non, directement auprès de l’organisme retenu.

La Mairie de Toulouse précise qu’elle ne sera ni assureur, ni souscripteur, ni financeur du dispositif. Son rôle serait limité à la mise en relation et à la diffusion d’informations entre le partenaire choisi et les habitants.

Concrètement, l’organisme sélectionné contractualiserait individuellement avec les souscripteurs. Les garanties, les tarifs et les remboursements relèveraient donc du partenaire retenu, dans le cadre présenté lors de l’appel à partenariat.

La date du 24 août encadre la sélection

Les candidats doivent transmettre leur dossier avant le 24 août 2026 à 17 h. L’envoi peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse indiquée dans l’avis municipal.

Le partenariat serait formalisé par une convention d’un an. Il pourrait être renouvelé trois fois. En cas de non-reconduction, la ville devrait prévenir le candidat retenu au moins trois mois avant l’échéance.

Les pièces attendues des organismes candidats

Le dossier demandé comprend des éléments administratifs classiques : pouvoir de signature, attestations fiscale et URSSAF au 31 décembre 2025, extrait Kbis récent, agrément d’assurance et attestation sur l’honneur concernant l’absence de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les candidats doivent aussi fournir un dossier de candidature détaillant leurs références avec d’autres communes, les services proposés, au moins trois garanties, des exemples chiffrés de tarifs et de remboursements, ainsi qu’une note technique sur la mise en œuvre du dispositif.

Ce que les habitants peuvent en attendre ensuite

Pour les Toulousains, rien ne change immédiatement. L’étape en cours concerne la sélection d’un organisme partenaire, pas l’ouverture directe des adhésions.

Si la procédure aboutit, les habitants devraient disposer plus tard d’une offre présentée comme collective, mais souscrite à titre individuel. Les informations utiles pour comparer les garanties, les tarifs et les conditions d’adhésion devront alors venir de l’organisme retenu, relayées par la Mairie de Toulouse.

Source: Toulouse Mairie Métropole